Informations pratiques
Ouverture du secrétariat de la mairie
Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 et le premier samedi de chaque mois de 9h00 à 12h00.
Allocation personnalisée d’autonomie (A.P.A.)
Cette prestation départementale en faveur des personnes âgées est entrée en application depuis le 1er janvier 2002. Les dossiers peuvent être retirés en Mairie.
Recensement militaire
Les enfants doivent se faire obligatoirement recenser à la Mairie dès l’âge de 16 ans afin de pouvoir s’inscrire aux divers examens ou permis de conduire.
Nouveaux arrivants ! Faites vous connaître !
Vous avez fait le choix de vous installer à Ceaulmont récemment ?
Toute l’équipe municipale vous félicite de cet excellent choix et est heureuse de vous accueillir.
Afin de faciliter vos futures démarches et pour rencontrer les équipes à votre service, venez vous présenter à l’accueil de notre secrétariat de mairie.
Vous quittez la commune ? Faites le savoir !
Mutation professionnelle, changement de vie… vous vous apprêtez à quitter notre commune.
Faites le savoir à notre secrétariat de mairie pour faciliter vos futures démarches administratives.
Animaux errants – Tous vigilants, tous bienveillants !
Rappel des obligations pour les propriétaires : La loi interdit la divagation des animaux domestiques (animaux de compagnie ou d’élevage) et des animaux sauvages tenus en captivité. Le propriétaire ne doit donc pas laisser son animal errer sans surveillance hors de sa propriété : il est responsable des dégâts qu’il pourrait causer.
La responsabilité civile du propriétaire peut être engagée pour indemniser les victimes, ainsi que sa responsabilité pénale, le cas échéant.
Si vous trouvez un animal égaré, n’hésitez pas à contacter la mairie qui saura prendre les mesures nécessaires (contact des propriétaires, d’un vétérinaire…).
Brûlage des déchets
L’arrêté préfectoral n° 2007-7-0084 du 10 juillet 2007 interdit le brûlage des résidus de jardins ou d’autres matières en plein air ou dans des incinérateurs individuels.
Seules les exploitations agricoles peuvent bénéficier d’une dérogation.
Entretenir ses espaces
Le bon vivre à Ceaulmont, et le bien vivre au sein de votre village, passe par un entretien rigoureux des espaces dont vous êtes propriétaires ou locataires (tonte de votre pelouse aux horaires autorisés, entretien de votre haie, taille des branches de vos arbres…)
Un entretien approximatif voire inexistant génère la prolifération de certaines espèces pouvant être très dangereuses pour la population et les animaux domestiques.
Pour rappel, l’article L 2213-25 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) fixe une obligation d’entretien des propriétés privées et les modalités d’application d’un pouvoir de police spéciale du Maire. Cet article rappelle que :
« Faute pour le propriétaire ou ses ayants droit d’entretenir un terrain non bâti situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines lui appartenant, le maire peut, pour des motifs d’environnement, lui notifier par arrêté l’obligation d’exécuter, à ses frais, les travaux de remise en état de ce terrain après mise en demeure. »
Trier ses déchets !
Aide aux consommateurs
Cartes grises
Depuis 2017, les cartes grises s’effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Attention aux sites frauduleux !
Les aides de l'ANAH évoluent en 2023
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt (Voir sur cette page) les exemples pour financer le reste de vos travaux.
Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n’a qu’à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.
Nids de guêpes ou de frelons
Si un nid de guêpes ou de frelons a élu domicile sous votre toit, sur le mur de votre maison, dans votre grenier, dans vos volets roulants ou dans votre boîte aux lettres, vous devez confier dorénavant sa destruction à un professionnel.
Les pompiers ne sont plus habilités à intervenir dans ce genre de situation. Leurs déplacements sont réservés pour les cas d’urgence (accident, malaise, incendie…)
Vous pouvez contacter la mairie pour obtenir des informations sur les entreprises agréées.
Ramassage des encombrants
La Communauté de Communes programme 3 périodes de ramassage de vos encombrants, en janvier, mai et septembre de chaque année.
Pour connaître la date précise et vous inscrire :